Plus haute instance consultative du Conseil. Elle réunit des spécialistes du droit, de la finance, de l'analyse de données et des sciences sociales pour apporter un regard technique indépendant au programme de recherche et aux domaines de travail de l'Association.
Elle examine les études et les méthodologies, se prononce sur les domaines de travail et accompagne la coopération institutionnelle du Conseil.
Des spécialistes au parcours vérifiable en intégrité publique, commande publique, finance et analyse de données.
Juriste financier et auditeur
Consultant des Nations unies (OIT, OMI, OMPI). Auteur des études du Conseil sur la protection du requérant externe et sur la typologie des mécanismes de corruption dans la commande publique.
dzianislimarau@cilclegal.org
Data scientist, économiste
Consultant des Nations unies (OIT, OMI, OMPI). Auteur du jeu de données ouvert du Conseil sur les recours et de la méthode « du signal à la confirmation » pour mesurer le risque de corruption dans la commande publique.
ignatkrukovskiy@cilclegal.orgLes études du Conseil s'appuient sur des chercheurs d'Europe, d'Amérique du Sud, d'Amérique du Nord, d'Asie et d'Afrique.
Les mécanismes de corruption dans la commande publique sont dans une large mesure communs à des systèmes juridiques distincts ; ce qui varie, c'est l'étape du cycle à laquelle ils deviennent observables et l'organe compétent pour les confirmer. Le Conseil adopte pour cette raison une méthode comparée, consistant à appliquer une même matrice d'analyse à plusieurs juridictions. Une étude comparée du Conseil l'a appliquée à l'Union européenne, à l'Amérique latine et à l'espace post-soviétique, avec les États-Unis comme cas de contraste ; la méthode « du signal à la confirmation » a été formulée pour être reproductible sur tout système de commande publique électronique.
Directives européennes sur les marchés publics, directive « recours » et organes nationaux de recours ; données ouvertes de TED et des portails nationaux.
Systèmes nationaux d'achat électronique, contestation des cahiers des charges et mécanisme de suivi de la Convention interaméricaine (MESICIC).
Systèmes de recours précontractuels des États-Unis et du Canada, organes de recours spécialisés et garanties pour ceux qui signalent.
Plateformes de commande publique électronique à grande échelle, leurs pistes d'audit et les voies de réclamation ouvertes aux participants.
Convention de l'Union africaine sur la corruption, autorités nationales de régulation des marchés et règles d'achat des projets financés par les bailleurs.
Le Conseil accueille les propositions de spécialistes au parcours vérifiable en intégrité publique, commande publique, droit, finance et analyse de données. Les propositions sont adressées à la Commission directive.
