Le CILC est un conseil international indépendant consacré à l'étude et à la lutte contre la corruption : intégrité de la commande publique, transparence, reddition de comptes et coopération juridique entre États.
Le Conseil international pour la lutte contre la corruption réunit des juristes, des chercheurs et des spécialistes de la commande publique autour d'un objectif commun : produire des données rigoureuses et des normes applicables pour réduire la corruption dans la gestion des ressources publiques.
Analyser les mécanismes concrets de la corruption et proposer des réponses normatives et institutionnelles qui résistent à l'examen technique.
La corruption est transfrontalière. Notre travail est comparatif et s'appuie sur les instruments multilatéraux en vigueur, à commencer par la CNUCC.
Indépendance, rigueur méthodologique, transparence sur nos propres sources et financements, et publication ouverte.
Analyse juridique et documentaire, études de cas et typologies opérationnelles par étapes du cycle de passation.
La direction du Conseil répond du programme de recherche, de l'indépendance de ses publications et de la représentation de l'organisation devant les institutions et les organismes internationaux.
Préside le Conseil, dirige son programme de recherche et représente l'organisation devant les institutions publiques, les universités et les organismes internationaux. Auteur d'études du Conseil sur la protection des lanceurs d'alerte et les mécanismes de corruption dans la commande publique.
Assiste la présidence et coordonne les domaines de travail du Conseil, la coopération technique et la publication en libre accès de ses études.
Expert en commande publique de l'État et des municipalités. Conseille la présidence du Conseil en la matière.
Gère les projets et les recherches du Conseil : planification, coordination des équipes et suivi de leur exécution.
Chaque domaine combine recherche, analyse normative et coopération technique avec des institutions publiques et académiques.
Diagnostic des risques, typologies de comportements et évaluation des politiques d'intégrité.
Intégrité du cycle d'achat : planification, appel d'offres, attribution et exécution.
Accès à l'information, données ouvertes et contrôle institutionnel effectif.
Cadres de protection, canaux de signalement sécurisés et garanties contre les représailles.
Instruments multilatéraux, entraide judiciaire et recouvrement des avoirs.
Méthodologie, typologies et études comparées qui soutiennent tous les domaines précédents.
Titre original : « A Dead-End Branch of Appeal: How the Supervisory Authority Ignores the Signals of an External Reporter » (anglais)
Le droit de contester devant une instance supérieure la décision d'un organe de contrôle relève des garanties standard d'un système de commande publique. Le rapport suit le sort de 28 demandes adressées au siège central du Service fédéral antimonopole de Russie entre mars et août 2026. Aucune n'a été examinée au fond : 24 ont été renvoyées sans examen et 4 ont reçu des réponses portant sur le respect de délais internes et non sur le fond du litige. Le résultat est nul quels que soient le requérant, la région, le régime juridique, le mode de passation et le prix, alors qu'en première instance le même matériau donne 24,9 % d'infractions confirmées.
Dzianis Limarau · Rapport, 9 pages, EN · ES · RU · DOI 10.5281/zenodo.22819817
Ignat Krukovskiy · Publication, 42 pages, EN · ES · RU · DOI 10.5281/zenodo.22237028
Jeu de données anonymisé de 427 procédures de passation contestées et tranchées par le Service fédéral antimonopole, dans 68 régions, avec les quatre issues possibles, le prix initial, le mode de passation et les attributs généralisés du pouvoir adjudicateur. Il est publié avec les scripts d'anonymisation et de mise en paquet, de sorte que chaque tableau de l'étude peut être reproduit sans recourir au registre primaire.
Ignat Krukovskiy · 427 enregistrements, CSV et JSON · CC BY 4.0 · DOI 10.5281/zenodo.22236602
Ordonne 30 mécanismes de corruption sur dix étapes du cycle de passation et six regroupements fonctionnels, et les distingue des indicateurs de risque observables.
Dzianis Limarau · Rapport, 15 pages, anglais · DOI 10.5281/zenodo.21939393
Introduit la catégorie du signaleur externe : celui qui conteste des exigences restrictives est presque toujours un acteur du marché extérieur au pouvoir adjudicateur, et se trouve exclu à la fois du canal de recours et des régimes de protection.
Dzianis Limarau · Rapport, 8 pages, anglais · DOI 10.5281/zenodo.21855670
La liste ne reflète que les travaux effectivement publiés par le Conseil. Chaque étude est déposée avec un DOI et publiée en libre accès avec son texte intégral et sa méthodologie.
Être informé des nouvelles publications →Le Conseil tient un registre de suivi des procédures de commande publique qui soutient sa recherche empirique. Nous invitons les entreprises et les fournisseurs à transmettre leurs données sur les appels d'offres, les exigences restrictives et les recours, et à accéder aux résultats agrégés de l'analyse. La participation est volontaire et les données sont traitées de manière agrégée et anonymisée.
Logiciel de suivi des procédures de commande publique et de détection des indicateurs de risque de corruption. Silver Hammer structure les données d'une procédure, les confronte à la typologie des mécanismes publiée par le Conseil et signale les étapes du cycle où apparaissent des signaux de risque.
Œuvre publiée · Logiciel, enregistrée auprès de la Dirección Nacional del Derecho de Autor (DNDA) du ministère de la Justice de la République argentine.
Sur 28 demandes adressées à la seconde instance de l'organe de contrôle, aucune n'a été examinée au fond : 24 ont été renvoyées et 4 ont reçu des réponses sur des délais internes.
Lire le rapport →
Le Conseil a présenté une proposition de coopération pour le suivi des procédures de passation de cet organisme, dans le cadre du plan d'action de l'examen de l'OCDE sur sa commande publique électronique.
Voir l'examen de l'OCDE →
Étude du Conseil sur la part de la valeur des procédures porteuses d'un signal de risque qu'un organe de contrôle confirme comme infraction avant la signature du contrat.
Lire l'étude →
427 procédures de passation contestées et tranchées, anonymisées et publiées en CSV et JSON avec leurs scripts d'anonymisation, sous licence CC BY 4.0.
Voir le jeu de données →
Rapport du Conseil présentant une typologie de 30 mécanismes par étapes du cycle de passation et des indicateurs de risque.
Lire le rapport →
Rapport du Conseil sur le déficit de protection de ceux qui contestent des exigences restrictives dans les documents d'appel d'offres.
Lire le rapport →Les institutions publiques, les universités, les organisations internationales et les spécialistes peuvent s'adresser au Conseil pour des propositions de recherche conjointe, d'assistance technique ou de participation au programme d'échange de données.