Coopération institutionnelle · 5 novembre 2026
Enregistrement sur le UN Global Marketplace
Le Conseil s'est enregistré comme fournisseur sur le UN Global Marketplace (UNGM), le portail des achats du système des Nations unies, sous le numéro 1300541. Au 5 novembre 2026, l'enregistrement est accepté par 31 organisations, dont le Secrétariat de l'ONU, le PNUD, l'UNOPS, l'OIT, l'OMPI, l'UNESCO et l'UNICEF, ce qui permet au Conseil de participer à leurs appels d'offres.
Publication · 21 octobre 2026
La Convention n° 94 de l'OIT dans la commande publique en Amérique latine
Comparaison de l'Argentine, du Brésil, de la Colombie, du Mexique et de l'Uruguay : contrôles et sanctions existent dans les cinq pays, mais seuls l'Uruguay et le Brésil imposent de rémunérer les travailleurs du titulaire au niveau de la branche.
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Données ouvertes · 13 octobre 2026
Nouvelle version du jeu de données du Conseil
728 procédures contestées devant le FAS de Russie entre novembre 2025 et octobre 2026, anonymisées et publiées en CSV et JSON sous licence CC BY 4.0. Elle remplace et complète le jeu du 1er septembre.
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Publication · 8 octobre 2026
Les modèles de langage dans le contrôle de la commande publique
Rapport du Conseil sur les outils fondés sur des modèles de langage au Brésil, en Corée, au Chili, en Colombie et dans l'Union européenne : sur six systèmes confirmés, deux sont en service et un seul a des résultats publiés.
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Coopération institutionnelle · 5 octobre 2026
Enregistrement sur le EU Funding & Tenders Portal
Le Conseil s'est enregistré sur le EU Funding & Tenders Portal de la Commission européenne et a reçu le code d'identification du participant (PIC) 861134864, nécessaire pour participer aux appels à financement et aux appels d'offres de l'Union européenne.
Publication · 4 octobre 2026
Les régimes de commande publique de la Russie et de l'UEE
Comparaison de la Russie, du Kazakhstan, du Bélarus, du Kirghizistan et de l'Arménie selon huit paramètres : les règles de procédure coïncident sur six, tandis que l'examen des recours et l'inscription au registre diffèrent sensiblement.
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Propriété intellectuelle · 4 octobre 2026
Demande d'enregistrement des droits d'auteur de la méthodologie
Une demande d'enregistrement des droits d'auteur de la « Metodología de análisis de las contrataciones públicas: proceso integral, Oráculo y monitoreo » (Méthodologie d'analyse de la commande publique : processus intégral, Oracle et suivi), d'Ignat Krukovskiy et Dzianis Limarau, a été présentée à la Dirección Nacional del Derecho de Autor (DNDA) d'Argentine. Dossier EX-2026-96640522-APN-DNDA#MJ.
Publication · 17 septembre 2026
La voie sans issue du recours
Sur 28 demandes adressées à la seconde instance de l'organe de contrôle, aucune n'a été examinée au fond : 24 ont été renvoyées et 4 ont reçu des réponses sur des délais internes.
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Coopération institutionnelle · 1er septembre 2026
Proposition de coopération au Conseil de la magistrature de la ville de Buenos Aires
Le Conseil a présenté une proposition de coopération pour le suivi des procédures de passation de cet organisme, dans le cadre du plan d'action de l'examen de l'OCDE sur sa commande publique électronique.
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Publication · 1er septembre 2026
Coût des procédures présentant des infractions confirmées
Étude du Conseil sur la part de la valeur des procédures porteuses d'un signal de risque qu'un organe de contrôle confirme comme infraction avant la signature du contrat.
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