Technologie et contrôle
2026 · 8 oct.
Publications du Conseil
Toutes les publications
Rapports, études et jeux de données du Conseil, du plus récent au plus ancien. Chaque publication est déposée avec un DOI et diffusée en libre accès.
6 publications et 1 jeu de données · libre accès
Droit comparé
2026 · 4 oct.
Comparaison des règles et principes d'organisation des appels d'offres en Russie et des régimes de commande publique du Kazakhstan, du Bélarus, du Kirghizistan et de l'Arménie
Protection des lanceurs d'alerte
2026 · 17 sept.
La voie sans issue du recours : comment l'organe de contrôle ignore les signaux du requérant externe
Corruption et commande publique
2026 · 1 sept.
Évaluation du coût des procédures de passation présentant des infractions confirmées au stade de la publication de l'avis et du dépôt des offres
Jeu de données ouvert
2026 · 1 sept.
Recours devant le FAS de Russie au titre des lois 44-FZ et 223-FZ : décisions et effet sur les procédures
Jeu de données anonymisé de 427 procédures de passation contestées et tranchées par le Service fédéral antimonopole, dans 68 régions, avec les quatre issues possibles, le prix initial, le mode de passation et les attributs généralisés de l'acheteur. Il est publié avec les scripts d'anonymisation et de mise en paquet, de sorte que chaque tableau de l'étude peut être reproduit sans recourir au registre primaire.
Corruption et commande publique
2026 · 14 août
Mécanismes de corruption dans la commande publique : une typologie par étapes du cycle de passation
Ordonne 30 mécanismes de corruption sur dix étapes du cycle de passation et six regroupements fonctionnels, et les distingue des indicateurs de risque observables.
Protection des lanceurs d'alerte
2026 · 9 août
Le lanceur d'alerte sans protection : le problème de la protection lors de la contestation d'exigences injustes dans la commande publique
Introduit la catégorie du requérant externe : celui qui conteste des exigences restrictives est presque toujours un acteur du marché extérieur à l'acheteur, et se trouve exclu à la fois du canal de recours et des régimes de protection.