Politiques institutionnelles

Les dix-sept politiques qui régissent la conduite, la gouvernance et les opérations du Conseil, publiées intégralement et en libre accès.

Les documents sont rédigés en anglais. Cette page est un index : en cas de divergence, le texte de la politique prévaut.

Gouvernance et éthique

Cadre institutionnel du Conseil et norme de conduite à laquelle il se soumet.

Politique de gouvernance

Forme juridique, organes de direction et règles de décision de l'association civile, constituée au titre des articles 168 à 186 du Code civil et commercial argentin.

Code d'éthique

Norme de conduite contraignante pour les salariés, dirigeants, consultants, prestataires, bénévoles et toute personne agissant au nom du Conseil.

Déclaration d'adhésion aux principes des Nations unies et aux normes des organisations intergouvernementales

Engagement à conduire la gouvernance, la planification et les programmes conformément aux principes et normes des Nations unies et d'autres organismes intergouvernementaux.

Déclaration d'engagement envers les normes internationales

Adhésion aux cadres internationaux de qualité, de durabilité, de conduite éthique, de sécurité de l'information et de lutte contre la corruption.

Intégrité et conformité

Interdictions, contrôles et canaux de signalement en matière de corruption et de gestion des fonds.

Politique anticorruption et anticorruption active

Tolérance zéro à l'égard de la corruption, des pots-de-vin, de la fraude, de la collusion, de l'extorsion, du détournement et de l'abus d'autorité, opposable à tout le personnel et aux tiers.

Politique de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Empêche que les comptes et services du Conseil servent au blanchiment, au financement du terrorisme, au contournement de sanctions ou au maniement de produits d'infractions.

Politique de signalement

Canaux de signalement, traitement des alertes et garanties contre les représailles pour ceux qui signalent une irrégularité.

Politique de transparence financière

Règles de documentation, de contrôle et de vérifiabilité de toutes les ressources confiées à l'association ou générées par elle, sans exception de montant.

Personnes et droits

Engagements envers les personnes touchées par l'activité du Conseil et envers celles qui l'exercent.

Politique des droits humains

Respect des droits humains internationalement reconnus dans toutes les activités et relations du Conseil, opposable aux dirigeants, au personnel, aux prestataires et aux partenaires.

Politique de responsabilité sociale

Critères par lesquels le Conseil mesure sa contribution à la dignité humaine, à l'État de droit et au bien-être social à long terme.

Politique de santé et de sécurité au travail

Risques du travail en bureau, à distance, chez des tiers et lors d'événements publics, et la règle qu'aucun délai ni coût ne justifie de les accepter.

Information et risque

Traitement de l'information sensible et gestion des risques de l'activité.

Politique de protection des données et de cybersécurité

Intégrité, confidentialité, disponibilité et traitement licite de l'information que le Conseil manipule dans son activité professionnelle, juridique et de recherche.

Dispositions de confidentialité

Devoir de réserve sur l'identité des contreparties, les conditions contractuelles, la documentation technique et de projet et les autres informations sensibles.

Politique de gestion des risques

Identification et traitement des risques liés à l'instabilité géopolitique, à la complexité juridique et à la sensibilité réputationnelle du travail du Conseil.

Opérations et environnement

Relations avec les tiers et empreinte environnementale de l'activité.

Politique relative aux prestataires et fournisseurs

Exigences de conduite, diligence raisonnable et contrôle des consultants, fournisseurs et autres tiers dont dépend l'activité du Conseil.

Politique environnementale et de durabilité

Traite le changement climatique, la perte de biodiversité, l'épuisement des ressources et la pollution comme des risques matériels et un devoir de gouvernance, non comme une aspiration facultative.

Politique de gestion des déchets

Applique la hiérarchie des déchets (prévention, réemploi, recyclage, valorisation et, en dernier recours, élimination sûre) au papier, aux consommables et aux équipements électriques et électroniques.

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