Mécanismes de corruption dans la commande publique : une typologie par étapes du cycle de passation

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Résumé

L'analyse empirique s'appuie sur un registre de suivi couvrant 643 procédures de passation dans la Fédération de Russie, dont 531 épisodes achevés. Le registre permet de suivre les signaux externes depuis l'apparition des motifs de recours jusqu'au dépôt et à l'examen au fond. Un quart des épisodes achevés se sont terminés sans recours après l'expiration du délai de contestation applicable. Dans 54 cas documentés, le délai de contestation du dossier de consultation a expiré avant que le participant n'apprenne que l'exigence litigieuse avait influé sur le sort de son offre. Sur 298 recours déposés dont l'issue est connue, 35 ont été renvoyés sans examen au fond ; sur 263 recours examinés au fond, 63 ont été accueillis en tout ou en partie. Aucune des 22 demandes adressées au second niveau de recours dont l'issue est connue n'a été examinée au fond.

L'étude s'appuie sur ces résultats pour examiner comment les possibilités de détecter les manquements dans la commande publique se répartissent le long du cycle de passation et comment la conception des canaux de recours et de signalement détermine si les signaux externes parviennent jusqu'à une appréciation au fond.

Citation recommandée

Limarau, D. (2026). Mechanisms of Corruption in Public Procurement: A Typology by Stage of the Procurement Cycle. Version 1.3. Consejo Internacional para la Lucha contra la Corrupción. https://doi.org/10.5281/zenodo.21939393

Le texte original de l'œuvre est en anglais.